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Le terme offshore est une expression anglaise pouvant se traduire par 'au-delà des côtes '.
Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur le dit territoire. Il est fréquent que les sociétés offshore aient leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu'aux sociétés offshore.

Les avantages d'une société offshore :
  . optimisation fiscale tant au niveau sociétaire que personnel
  . anonymat total garanti
                       . protection de patrimoine
                       . absence de comptabilité

La société est immatriculée dans la juridiction préalablement choisie. Le choix du pays résulte d'un ensemble de critères exposés dans le module ' choisir une juridiction '. Les sociétés offshore sont souvent organisées selon le modèle juridique de la Common Law britannique, expliquant le montant très faible du capital à libérer. Les sociétés offshore répondent souvent à un besoin d'anonymat, tant au niveau des actionnaires que des dirigeants. Cette organisation est rendue possible par la mise en place de nominees (prête-noms). Notre société est spécialisée dans l'immatriculation de sociétés offshore et fournit l'intégralité des services y afférent, comprenant entre autres les nominees.

Le recours à un nominee est une opération très fréquente dans le droit anglo-saxon qui consiste à nommer une personne physique en qualité de dirigeant et/ou d'actionnaire en lieu et place du bénéficiaire de la société. L'utilisation de nominees s'inscrit dans un cadre contractuel très strict. Le nominee ne dispose d'aucun pouvoir de direction et de droit de regard sur la gestion, ni de signature sur les comptes bancaires de la société, en contrepartie, le bénéficiaire s'engage à ne pas exercer d'activités criminelles. Cet accord résulte du nominee agreement, contrat signé entre le nominee et le bénéficiaire économique de la société. A tout moment, le bénéficiaire économique peut révoquer le nominee grâce à une lettre de démission signée et non datée. Les certificats d'actions sont toujours entre les mains du bénéficiaire économique, même en cas d'utilisation d'un nominee actionnaire. Une procuration générale (power of attorney), document signé du nominee dirigeant, attribue au bénéficiaire économique le droit de signature et de représentation de la société.

Les documents suivants vous sont fournis :
. Le certificat d'immatriculation (certificate of incorporation)
. Les statuts (Memorandum and Articles of associations)
                    . L'assemblée générale de constitution et de nomination des dirigeants (first meeting)
                    . Les certificats d'actions (certificate of shares)
                    . Le contrat de nominee (nominee agreement)
                    . La démission des nominees (resignations)
                    . La procuration générale (power of attorney)
La procuration générale conférant l'ensemble des pouvoirs au bénéficiaire économique est authentifiée par notaire.

L'utilisation de paradis fiscaux requiert obligatoirement les services d'un prestataire pour les démarches locales d'immatriculation et de domiciliation du siège social. Il convient de le choisir rigoureusement afin de garantir la pérennité de l'organisation et la sauvegarde des intérêts du bénéficiaire économique. Une excellente réputation auprès de nos clients et des partenaires avec lesquels nous travaillons ainsi qu'une méthodologie et rigueur professionnelle sont des atouts indispensables pour satisfaire l'ensemble de vos besoins offshore.

En espérant que notre société réponde à vos attentes, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site.