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Type de sociétés ?
Sociétés holding: Société dont l'objet est de détenir des parts dans d'autres sociétés et d'en assumer le contrôle. Ce type de société est utilisé principalement pour récupérer les dividendes des sociétés détenues.

Sociétés ‘investissements privés: Société dont l'objet est d'investir l'argent des propriétaires dans un portefeuille d'actions.

Sociétés d'import/export: Société dont l’objet est le négoce international. Société également utilisée pour optimiser des prix de transferts, c'est-à-dire transférer des bénéfices dans des pays à fiscalité privilégiée.

Sociétés de services professionnels: permet aux professionnels de facturer leurs honoraires

Sociétés financières: un des rôles d'une société holding peut être le financement d'une autre société par le biais de prêts, surtout si la société qui reçoit le prêt est dans un pays qui autorise la déduction des intérêts versés. Cette stratégie permet à un groupe de sociétés de se prêter de l'argent à elle-même, et de collecter les intérêts dans une juridiction de préférence sans impositions sur ces derniers.

Société offshore ou société onshore ?
Société offshore: société dont le siège social est situé dans un paradis fiscal et dans la mesure ou l’activité ne s’exerce pas sur le lieu du siège, la fiscalité est nulle ou très avantageuse. Les sociétés offshore ne sont pas tenues à tenir une comptabilité.
Société onshore : par opposition aux sociétés offshore, leur siège social est situé dans une juridiction qui impose une fiscalité sur les bénéfices et oblige une tenue de comptabilité.

Les risques d’une société offshore ?
Le principal risque est le manque de sérieux de votre prestataire ou de l’agent local. Il n’est pas rare de voir des individus s’improviser dans l’immatriculation de sociétés offshore sous prétextes d’un suivi administratif faible et d’un volume d’affaires important (80 % de la fortune privée mondiale est gérée par des sociétés offshore). L’apparition et la disparition soudaine de ces ‘opportunistes’ peuvent causer de réels dommages aux clients. L’autre risque est la mauvaise utilisation des sociétés offshore. Seule un conseil compétent peut vous renseigner sur les conséquences fiscales et juridiques de leur utilisation.

Société résidente ou société non résidente
Une société "Non résidente" l'est par le simple fait que son Directeur et/ou son "lieu effectif de gestion" sont situés hors du pays où elle est enregistrée. Une société résidente est imposée sur le territoire de son siège social. Le niveau de l'impôt est toutefois très sensiblement différent d'un pays à l'autre. Bien que présente une fiscalité à priori moins avantageuse que les sociétés offshore, elles permettent de bénéficier pour certaines opérations de mesures très favorables (plus-values, remontée de dividendes…). Les sociétés résidentes, à l'inverse des sociétés offshore, présentent l'avantage de bénéficier des conventions fiscales, traités internationaux visant à limiter les phénomènes de double imposition entre Etats. Des sociétés résidentes à taxation avantageuse peuvent être immatriculées au Luxembourg, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, à Chypre, et en Irlande.

International Business Company ?
L’International Business Company est la forme juridique habituelle des sociétés offshore.
Son système juridique s’apparente à celui de la Common Law britannique.

Nominee ?
Nomination d’une personne physique en qualité de dirigeant et/ou d'actionnaire en lieu et place du bénéficiaire réel de la société.

L'utilisation de nominees s'inscrit dans un cadre contractuel très strict.
Le nominee ne dispose d'aucun pouvoir de direction et de droit de regard sur la gestion, ni de signature sur les comptes bancaires de la société, en contrepartie, le bénéficiaire s'engage à ne pas exercer d'activités criminelles.
Cet accord résulte du nominee agreement, contrat signé entre le nominee et le bénéficiaire économique de la société.
A tout moment, le bénéficiaire économique peut révoquer le nominee grâce à une lettre de démission signée et non datée.
Les certificats d'actions sont toujours entre les mains du bénéficiaire économique, même en cas d'utilisation de nominee actionnaire.
Le droit de signature et de représentation de la société par le bénéficiaire économique lui sont attribués par une procuration générale (power of attorney) signée du nominee dirigeant.

Bénéficiaires économiques (Beneficial Owner) ?
Il s'agit du bénéficiaire réel, qui peut être différent du bénéficiaire apparent ou légal, ou du possesseur des actions lors de l'incorporation. Notion devant être considérée comme très importante dans le fonctionnement d’un trust.

Trust ou contrat fiduciaire ?
Il s’agit du contrat qui permet au bénéficiaire économique d’une société de ne pas apparaître comme actionnaire de la dite société et se faire représenter par un trustee ou un fiduciaire.

Power of attorney ?
Procuration donnée par le dirigeant d’une société a un tiers, en général au bénéficiaire économique de la société Le power of attorney est émis pour un acte précis (special power) ou confère au bénéficiaire de nombreux pouvoirs (general power).

Apostille ?
Certification officielle en vertu de la convention de La Haye d’une signature d’un officier ministériel (notaire, huissier…). L’apostille est souvent requise dans le cadre d’opérations internationales. Dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire par exemple, la signature du client est certifiée conforme à l’original par un notaire. L’apostille consiste à certifier conforme la signature du notaire lui-même.

Action au porteur ou actions nominatives ?
Les actions d’une société sont matérialisées par des certificats d’actions. Dans le cas d’actions nominatives, les certificats d’actions indiquent le nom de l’actionnaire, dans le cas d’actions au porteur, les certificats d’actions sont anonymes car le nom de l’actionnaire n’est pas mentionné. Ainsi seul le propriétaire de ce certificat d’action au porteur peut se prévaloir d’être actionnaire de la société.

Secret bancaire ?
La relation entre le client et sa banque est par essence confidentielle. Le secret bancaire préserve l’anonymat de l’individu et répond ainsi à ses objectifs confidentiels. En fonction des pays, le secret bancaire est plus ou moins de qualité.
Le secret bancaire peut être levé dans des cas de fraude de blanchiment d'argent. En effet toute banque se doit d’identifier toujours le bénéficiaire économique d’un compte bancaire et vérifier la provenance et l’origine des flux financiers.